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Le Conseil de l’Union Européenne a décidé ce lundi d’adopter sans discussion, au mépris de l’avis du Parlement européen et même de son propre règlement, une « position commune » permettant une brevetabilité illimitée des logiciels.

Il s’agit d’un coup dur pour les PME du secteur en Europe, qui seront alors à la merci des milliers de brevets abusifs déposés par des multinationales défendues par des bataillons d’avocats. Les plus vulnérables étant malheureusement celles qui ont choisi le modèle du logiciel libre.

Rappelons que les logiciels, comme les autres « oeuvres de l’esprit » étaient jusqu’à présent protégés par le droit d’auteur plutôt que par des brevets techniques.

Le texte doit encore passer au Parlement Européen pour une seconde lecture, où une majorité absolue sera requise pour y apporter ne fut-ce qu’un amendement.